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Conditions générales


L'accès au site www.meilleurs-constructeurs.com (ci-après nommé « le Site ») ainsi que son utilisation et les services qui y sont proposés (ci-après nommés « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.
L'accès à certains des Services ainsi que leur utilisation peuvent être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.
Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.
Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 01/10/2015.

1. Edition et hébergement du Site

1.1. Edition du Site
Le Site est édité par la société Atome Communication, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 518351416, dont le siège social se situe 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne.
Téléphone : 09.50.80.62.41

1.2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société ASP SERVEUR
Branche Cloud / Infogérance de Digital Dimension
785 voie Antiope
13600 - LA CIOTAT

2. Acceptation

L'accès au Site et/ou l'utilisation ou la souscription à l'un de ses Services emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

3. Responsabilités et garanties

La société « Meilleurs Constructeurs » est une société spécialisée dans la mise en relation de clients et de constructeurs de maisons individuelles via son site internet « www.meilleurs-constructeurs.com » qui choisi deux constructeurs par secteur géographique sur la base d’un audit.

« Meilleur constructeurs » met à disposition des clients un expert indépendant et impartial, chargé de valider les appels de fonds et de les accompagner à réception des livrables réalisés par le Constructeur.

Le client donne mandat à « Meilleurs Constructeurs » afin de désigner l’expert.

« Meilleurs Constructeurs » s’engage, dès information de la signature du Contrat par le Client, à désigner un expert indépendant aux fins de validation des livrables et des appels de fonds correspondant, conformément au concept
« Meilleurs Constructeurs ».

« Meilleurs Constructeurs » s’engage à régler directement les frais de l’expert qui interviendra aux appels de fond suivants :
- Achèvement des fondations
- Achèvement des murs
- Mise hors d’eau
- Achèvement des cloisons et mise hors d’air
- Achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage qui servira de pré-réception
- Réception

« Meilleurs Constructeurs » n’est pas responsable de l’avis de l’expert qui est indépendant.

Le client du site peut ainsi choisir entre les constructeurs sélectionnés par « Meilleurs Constructeurs ».
Le client s’engage à envoyer à « Meilleurs Constructeurs » tous documents signés avec le constructeur pour les mettre à disposition de l’expert.
Le client reste libre du choix du constructeur, parmi les deux sélectionnés par « Meilleurs Constructeurs ».

Le client peut recommander un constructeur à « Meilleurs Constructeurs ».

« Meilleurs Constructeurs » n’est en aucune façon garant de la signature du Contrat avec le Constructeur et par le Client.

« Meilleurs Constructeurs » n’interfère en aucune manière dans la relation Constructeur/Client autrement de ce qui est défini aux présentes.

Le Constructeur reste seul responsable de la réalisation de la Prestation et de sa conformité aux règles et lois applicables en la matière.

4. Contenus du Site

« Meilleurs Constructeurs » s'efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu'il propose à la consultation sur le Site.

Toutefois, « Meilleurs Constructeurs » ne prend aucune obligation quelconque liée à l'exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées des dites informations et données. « Meilleurs Constructeurs » n'assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site.

Notamment, les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

« Meilleurs Constructeurs » se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu'elle édite ou des Services qu'elle propose, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions antérieurement conclues.

« Meilleurs Constructeurs » se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

5. Accès et sécurité

La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L'utilisateur s'engage à avertir sans délai « Meilleurs Constructeurs » en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à « Meilleurs Constructeurs ».

Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.

6. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d'utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site « Meilleurs Constructeurs » ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d'autres fins que la consultation privée par l'utilisateur directement connecté sur le Site. « Meilleurs Constructeurs » est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du site.
6.1
Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant « Meilleurs Constructeurs » et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

« Meilleurs Constructeurs » est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l'utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de « Meilleurs Constructeurs ». En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de « Meilleurs Constructeurs », de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6.2
Il est rappelé ci-après les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

Article 323-1
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 323-2
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 323-3
Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 323-3-1
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-4
La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-5
Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
4° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

Article 323-6
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées à l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.

7. Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, « Meilleurs Constructeurs » informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

7.1. Traitement de données relatives aux Services
La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de « Meilleurs Constructeurs » et /ou de ses partenaires.
Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l'exécution d'opérations de prospection commerciale.
Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès de « Meilleurs Constructeurs » d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

7.2. Traitements de données techniques - Cookies
« Meilleurs Constructeurs » et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.
Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque « Meilleurs Constructeurs » et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à « Meilleurs Constructeurs » d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).
Certains cookies de mesure d’audience vont permettent à « Meilleurs Constructeurs » mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses de partenaires.
Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons "Partager" ou "J'aime", de Facebook.
Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.
« Meilleurs Constructeurs » n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.
« Meilleurs Constructeurs » vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Enfin, une dernière catégorie de cookies concerne la publicité. Ce sont les cookies de publicité ciblée.
Ces cookies permettent de proposer à l’utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts. Ces cookies sont déposés par les partenaires de « Meilleurs Constructeurs ».
« Meilleurs Constructeurs » ne gère pas les cookies de ses partenaires et n'à aucun contrôle sur ces cookies.
Attention : « Meilleurs Constructeurs » peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, « Meilleurs Constructeurs » ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci.
Sans préjudice de ce qui précède, « Meilleurs Constructeurs » et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
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• d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
« Meilleurs Constructeurs » n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
« Meilleurs Constructeurs » décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de « Meilleurs Constructeurs ».

9. Publications des commentaires par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les forums et sur les pages présentant les constructeurs, sous leur seule responsabilité éditoriale.
Les espaces des forums et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.
L'utilisateur est seul responsable des commentaires.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de message dont le contenu est manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs, insultant ou diffamant à l'encontre d'autrui. « Meilleurs Constructeurs » dispose de la faculté de supprimer tout commentaire, sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité.

10. Responsabilités

« Meilleurs Constructeurs » fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

10.1. Responsabilité des partenaires
Les Services présentés par les partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci.
En conséquence de quoi « Meilleurs Constructeurs » est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l'intermédiaire du présent Site.

10.2. Limitations de responsabilité
Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, « Meilleurs Constructeurs » ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du Site.
« Meilleurs Constructeurs » se réserve à cet égard le droit de suspendre l'accès au Site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
« Meilleurs Constructeurs » ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'utilisateur.
« Meilleurs Constructeurs » ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site.

11. Loi applicable

Le Site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française.